Termes et conditions

Bienvenue chez HALEO Solutions Santé Préventive Inc. (« HALEO », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à notre ou nos sites Web, applications mobiles, services et contenu connexe (collectivement, les « Services »). En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité.


1 - Acceptation des conditions

En accédant aux Services de HALEO ou en les utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions et d’y être légalement lié. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser.


2 - Description des Services

HALEO offre des outils numériques et des services professionnels visant le dépistage, l’évaluation et le traitement des troubles du sommeil. Ces services incluent du contenu éducatif, des évaluations numériques, des consultations en télésanté et des programmes de thérapie cognitivo-comportementale.

3 - Admissibilité

Pour utiliser les Services, vous devez : 

• Avoir au moins 18 ans. 

• Fournir des renseignements exacts, complets et à jour. 

• Ne pas utiliser les Services en contravention d’une loi ou d’un règlement applicable. 
  HALEO se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de tout utilisateur ayant fourni de faux renseignements ou enfreint les présentes Conditions.
  
  

4 - Compte et sécurité

Certains Services exigent la création d’un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toute activité effectuée à partir de votre compte. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée.


5 - Frais et paiements

Certains Services peuvent être payants. Tous les frais applicables vous seront communiqués avant toute facturation. Les paiements ne sont pas remboursables, sauf indication contraire explicite. 
En fournissant vos renseignements de paiement, vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou votre compte sur une base récurrente (le cas échéant) jusqu’à l’annulation de votre part. Cette annulation peut se faire via l’application ou en communiquant avec notre équipe de soutien.

6 - Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, des logiciels, des conceptions et des marques de commerce constitue la propriété intellectuelle de HALEO ou de ses concédants. Vous ne pouvez copier, modifier, distribuer, ni exploiter aucun contenu sans notre consentement écrit préalable.

7 - Licence

HALEO accorde à l’Utilisateur une licence limitée et révocable pour utiliser les Services conformément aux présentes Conditions. Tous les droits non expressément accordés à l’Utilisateur demeurent la propriété exclusive de HALEO. 
En soumettant du contenu par l’entremise des Services, vous accordez à HALEO une licence lui permettant d’utiliser, de reproduire et d’afficher votre contenu afin d’offrir et d’améliorer les Services.


8 - Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : 

• Désassembler, modifier ou altérer les Services. 

• Téléverser des logiciels malveillants ou mener des activités nuisibles. 
• Utiliser les Services à des fins illégales ou frauduleuses.

9 - Résiliation

HALEO peut résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions. À la résiliation, tous les droits qui vous sont accordés cessent immédiatement. Aucun remboursement ne sera effectué pour les paiements antérieurs, sauf si la loi l’exige.

10 - Services tiers

Nos Services peuvent contenir des liens ou des intégrations vers des plateformes tierces. HALEO n’est pas responsable des pratiques, du contenu, ni des services de ces tiers. Vous y accédez à vos propres risques.


11 - Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». HALEO rejette toute garantie, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. 
Dans les limites autorisées par la loi, HALEO ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation des Services.

12 - Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager HALEO et ses sociétés affiliées de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, pertes ou frais juridiques résultant de votre violation des présentes Conditions ou de votre mauvaise utilisation des Services.

13 - Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, au Canada. Tout litige sera résolu exclusivement par arbitrage à Montréal, au Québec, conformément au Code de procédure civile du Québec.

14 - Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont jugées invalides, illégales ou inapplicables par un tribunal compétent, la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions n’en seront pas affectées.

15 - Contact

Pour toute question ou préoccupation, veuillez communiquer avec nous à : 
📧 team@haleoclinic.com