1. Notre engagement envers la protection de votre vie privée

SOLUTIONS SANTÉ PRÉVENTIVE HALEO INC. (« HALEO », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels. La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») explique la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les Renseignements personnels des utilisateurs de nos services, des visiteurs de notre site web/application, de nos employés, de nos fournisseurs de services et des candidats à l’embauche (collectivement, « vous »).

Nous traitons vos Renseignements personnels en conformité avec la présente Politique de confidentialité et les lois applicables en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Nous nous efforçons d’être transparents quant à nos pratiques et limitons la collecte et l’utilisation de vos renseignements à ce qui est nécessaire aux fins déterminées. Notre engagement en faveur de la mise en œuvre de pratiques rigoureuses en matière de sécurité et de confidentialité est validé par des audits indépendants, et nous détenons des certifications telles que SOC 2 et ISO 27001:2022, qui attestent que nos mécanismes de contrôle répondent aux normes strictes de l’industrie.

On entend par « Renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Cela inclut notamment les renseignements que vous nous fournissez directement, tels que votre nom, coordonnées, date de naissance et vos renseignements relatifs à la santé nécessaires pour nos services relatifs au sommeil, ainsi que les renseignements reçus de tiers autorisés, tels que votre employeur si ce dernier offre nos services. Nous recueillons ces renseignements avec votre consentement et les utilisons uniquement pour fournir et améliorer nos services, tel que prévu à la présente Politique de confidentialité.

2. Application de la présente politique

La présente Politique de confidentialité s’applique aux Renseignements personnels que nous recueillons par le biais de :

• Nos services, y compris les programmes de thérapie offerts via vidéoconférence (les « Services ») ;
• Nos sites web : haleoclinic.com, haleo.ca, haleo.clinic, et les sous-domaines connexes (les « Sites web ») ;
• Nos applications mobiles (les « Applications ») ;
• Interactions avec nos employés, représentants, fournisseurs de services et cliniciens ;
• Renseignements fournis par des tiers (tels que votre employeur ou prestataire référent) lorsque vous les avez autorisés à les partager avec nous ;
• Nos processus de recrutement et de gestion des relations d’emploi.

3. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons les Renseignements personnels nécessaires à la fourniture de nos Services et à la gestion de nos opérations. Cela comprend les :

 

Renseignements personnels que vous nous fournissez :

• Renseignements d’identification : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance.
• Renseignements relatifs à votre compte : identifiants de connexion à nos Services.
• Renseignements relatifs à la santé : renseignements concernant votre sommeil, votre état de santé général, vos symptômes, vos journaux du sommeil, vos réponses aux évaluations, les communications lors des séances, ainsi que le statut du progrès du traitement nécessaire pour mettre en œuvre nos programmes de sommeil spécifiques (tels que L’insomnie, Les horaires atypiques, Les cauchemars, L’optimisation du sommeil).
• Renseignements liés à l’assurance ou aux avantages sociaux : si applicable et si vous y consentez, votre contrat d’assurance et votre numéro de certificat, à des fins de facturation.
• Correspondance : archives de vos communications avec nous (par exemple, messages envoyés via les Applications, courriels envoyés au service d’assistance technique).
• Commentaires : Sondages sur la satisfaction et rétroactions fournies pendant le programme.
  
  Renseignements provenant de tiers (avec votre consentement ou autorisation) :

• Employeurs ou fournisseurs d’avantages sociaux: on pourrait recevoir des renseignements relatifs à votre admissibilité (par exemple, votre nom et potentiellement vos coordonnées) si votre employeur ou fournisseur d’avantages sociaux offre les Services HALEO à titre d’avantage.
• Prestataires référents (par exemple, médecin, clinique du sommeil) : si vous êtes référé à nous, nous sommes susceptibles de recevoir les renseignements pertinents à votre dossier. Nous vous demanderons un consentement distinct pour communiquer des renseignements relatifs à votre progrès avec votre prestataire référent, tel que détaillé à l’article 7.
  • Exemples de renseignements que nous pouvons recevoir dans le cadre d’une référence : si votre médecin ou une autre clinique vous réfère à HALEO, ils peuvent nous envoyer des renseignements de base relatifs à la référence, tels que votre nom, coordonnées, motif de la référence (par exemple, « l’insomnie »), et de brèves notes cliniques pertinentes concernant vos troubles du sommeil.
• Assureurs : si vous autorisez la facturation directe, nous recevons les Renseignements personnels nécessaires au traitement des demandes de la part de vos assureurs.
  
  Renseignements techniques et d’utilisation (collectés automatiquement) :

• Renseignements sur l’appareil et la connexion : adresse IP, type/version du navigateur, système d’exploitation, paramètre de fuseau horaire, type d’appareil.
• Données d’utilisation : renseignements sur vos interactions avec nos Sites web et Applications (par exemple, vos données de flux de clics, pages visitées, durée des sessions, utilisation des fonctionnalités, erreurs de téléchargement). Ces renseignements sont principalement recueillis afin d’assurer la fonctionnalité et la sécurité du service, ainsi qu’à des fins d’analyse interne visant à améliorer nos Services. Nous nous efforçons de minimiser la collecte de renseignements techniques directement liés à des renseignements de santé identifiables lorsque possible.

4. Comment nous recueillons vos renseignements

• Directement auprès de vous : lorsque vous remplissez des formulaires, créez un compte, complétez des journaux du sommeil ou des évaluations, communiquez avec nous ou avec votre thérapeute, ou postulez pour un emploi.
• Automatiquement : lors de votre navigation sur nos Sites web ou de l’utilisation de nos Applications, par le biais de moyens techniques tels que les journaux du serveur et les témoins de connexion essentiels (voir l’article 15).
• De la part de tiers autorisés : tels que votre employeur, votre fournisseur d’avantages sociaux, votre assureur ou votre prestataire de soins de santé référent, selon les relations que vous entretenez avec eux et les consentements que vous leur avez fournis.

5. Fins de la collecte et comment nous utilisons vos Renseignements personnels

HALEO s’engage à recueillir uniquement les Renseignements personnels nécessaires à la réalisation des fins légitimes et déterminées identifiées ci-dessous. Nous utilisons les Renseignements personnels collectés qu’aux fins suivantes, sauf si la loi applicable autorise toute autre utilisation ou si vous consentez à toute autre utilisation :

Fourniture et amélioration des Services :

• Pour fournir le programme de sommeil HALEO spécifique auquel vous vous inscrivez, incluant les séances de thérapie par vidéoconférence (en utilisant Zoom intégrée à notre Application sécurisée).
• Pour créer et gérer votre compte HALEO.
• Pour suivre votre progrès (par exemple, par l’entremise de journaux du sommeil) et pour adapter la thérapie.
• Pour offrir un soutien post-thérapie (par exemple, questionnaires de suivi, soutien en cas de rechute).

Pour effectuer des opérations internes, telles que l’analyse de données (en utilisant des renseignements anonymisés, dans la mesure du possible, afin d’identifier les tendances et d’améliorer l’efficacité du service), tester de nouvelles fonctionnalités, effectuer des recherches (en utilisant des renseignements anonymisés, dans la mesure du possible, tel que détaillé ci-dessous), surveiller les tendances d’utilisation afin d’optimiser le service, résoudre les problèmes liés aux logiciels/opérationnels et prévenir la fraude ou l’abus.

Communications :

• Pour communiquer avec vous au sujet de votre thérapie, de vos rendez-vous et des détails de votre compte.
• Pour vous transmettre des communications essentielles non-promotionnelles liées au service.
• (Avec votre consentement exprès) : Pour vous transmettre des communications facultatives, telles que des bulletins d’information ou de l’information sur les produits, services ou promotions d’HALEO susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant les liens de désabonnement fournis dans ces communications ou en nous contactant. Nous n’utilisons pas vos Renseignements personnels à des fins de publicité ciblée par des tiers non liés.

Facturation et administration :

• Pour traiter les paiements relatifs aux Services (si applicable à votre inscription).
• Pour soumettre des réclamations directement à votre assureur ou fournisseur d’avantages sociaux (seulement avec votre autorisation et consentement exprès, en fournissant uniquement les renseignements requis à cette fin).

Coordination des soins (avec votre consentement exprès) :

• Pour transmettre des résumés du progrès ou des mises à jour essentielles à votre prestataire référent (par exemple, à votre médecin ou à la clinique du sommeil) ou à votre programme de référence (par exemple, à votre gestionnaire de cas d’invalidité), afin de favoriser la coordination des soins, conformément aux formulaires de consentement distincts que vous approuvez.

 Recrutement et emploi :

• Pour évaluer les candidats à un poste et gérer les relations d’emploi, en ne recueillant que les renseignements nécessaires à ces processus.

Respect des obligations légales et sécurité :

• Pour faire respecter nos conditions d’utilisation, protéger les droits et la sécurité d’HALEO et de nos utilisateurs, satisfaire aux obligations légales (y compris pour répondre à des demandes juridiquement valides, telles que les assignations à comparaître, en vertu desquelles nous ne divulguons que les renseignements dont nous sommes légalement tenus de divulguer), et pour respecter les limites spécifiques à la confidentialité décrites dans nos formulaires de consentement (par exemple, les situations de danger imminent ou de signalement obligatoire d’abus).

 Amélioration de la qualité et recherche (à partir de renseignements dépersonnalisés ou anonymisés) :

• Pour utiliser des renseignements dépersonnalisés (c’est-à-dire des renseignements dont les détails permettant d’identifier directement une personne ont été supprimés) ou des renseignements anonymisés (c’est-à-dire des renseignements qui ont été modifiés de manière permanente afin qu’ils ne puissent jamais raisonnablement être utilisés pour identifier une personne, directement ou indirectement, dans des circonstances prévisibles) afin d’évaluer l’efficacité du programme, de mener des recherches pour faire progresser la science du sommeil et d’améliorer nos Services. Vous pouvez retirer votre consentement à ce que vos renseignements dépersonnalisés ou anonymisés soient utilisés à des fins de recherche en contactant notre Responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

• Pour toute autre fin à laquelle vous consentez (voir article 6).

6. Consentement

Nous utilisons, conservons et communiquons les Renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne concernée. Si des Renseignements personnels concernant un tiers nous sont fournis, la personne qui fournit ces renseignements doit déclarer avoir obtenu le consentement nécessaire de ce tiers, ou être autrement autorisée à nous permettre de recueillir, utiliser, conserver et communiquer ces renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité.

Lorsqu’il s’agit de Renseignements personnels sensibles (tels que les renseignements relatifs à la santé), un consentement exprès doit être donné par la personne concernée. Des exceptions à cette exigence de consentement peuvent survenir, par exemple, lorsqu’une urgence médicale ou liée à la sécurité rend impossible l’obtention du consentement, ou lorsque les renseignements sont recueillis pour des fins de détection ou de prévention de la fraude ou pour satisfaire à une obligation légale. Pour obtenir une liste plus exhaustive de ces exceptions, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels (tel qu’identifié ci-dessous).

7. Comment nous partageons vos renseignements

Nous ne vendons, ne louons, ni ne prêtons vos Renseignements personnels. Nous ne les communiquons que dans les circonstances limitées suivantes :

  Avec votre consentement exprès :

• Partage de mises à jour sur votre progrès avec votre prestataire de soins de santé référent ou avec votre programme de référence : pour soutenir votre prise en charge globale, nous vous demanderons votre consentement distinct pour envoyer une mise à jour sur votre progrès à votre prestataire référent. Cela comprend habituellement une confirmation sommaire de votre participation, le nom du service HALEO utilisé (par exemple, le « Programme Insomnie HALEO ») et les résultats généraux (par exemple, « amélioration signalée quant à l’endormissement »). Nous ne partageons pas les notes détaillées relatives à la thérapie sans votre consentement additionnel spécifique.
• À votre assureur ou fournisseur d’avantages sociaux pour la facturation directe (tel qu’indiqué dans l’autorisation de facturation directe).
• À tout autre tiers à qui vous nous autorisez expressément par écrit à leur communiquer vos renseignements.

• Avec des fournisseurs de services: Nous communiquons les Renseignements personnels nécessaires à des fournisseurs de services tiers qui nous aident à exploiter notre entreprise et à fournir des services (par exemple, hébergement cloud (Amazon Web Services, Azure), CRM (Salesforce, Hubspot), outils de communication, traitement des paiements (Stripe), analytiques (principalement pour l’usage interne), vidéoconférence (Zoom via intégration à l’application)). Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger vos renseignements, de les utiliser uniquement pour les services qu’ils nous fournissent, de se conformer aux lois applicables et de se conformer à la présente Politique de confidentialité. Nous vérifions les pratiques de ces fournisseurs en matière de sécurité et de confidentialité. (Une liste des principaux types de fournisseurs peut être mise à votre disposition sur demande, en contactant notre Responsable de la protection des renseignements personnels (identifié ci-dessous)).

·         Renseignements anonymisés, dépersonnalisés et agrégés : nous pouvons partager des renseignements qui ont été anonymisés, dépersonnalisés et agrégés de manière sécuritaire (afin qu’ils ne permettent pas de vous identifier) à des fins de recherche, d’analyse statistique ou de production de rapports.

·         Exigences légales et sécurité (limites à la confidentialité) : Tel qu’indiqué dans nos formulaires de consentement et à l’article 5, nous pourrions être légalement tenus de divulguer des Renseignements personnels sans votre consentement dans des situations spécifiques (par exemple, en réponse à des ordonnances judiciaires, assignations à comparaître, pour le signalement obligatoire d’abus, ou en cas de danger imminent). Nous ne divulguerons que le montant minimal de renseignements requis par la loi applicable.

·         Transactions commerciales : Dans l’éventualité d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs d’HALEO, vos Renseignements personnels pourraient être transférés à titre d’actif commercial. Nous nous assurerons que la partie destinataire s’engage contractuellement à protéger vos renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité et à la législation applicable, et vous en serez informé.

8. Protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures de protection physiques, techniques et administratives robustes afin de protéger vos Renseignements personnels contre tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisés. Cela comprend :

• Le stockage des dossiers clients dans des systèmes électroniques sécurisés et à accès contrôlé, conformes aux lois applicables en matière de vie privée.
• Limiter l’accès aux Renseignements personnels à l’interne strictement aux personnes ayant besoin d’y accéder (par exemple, accès principal par votre thérapeute, accès restreint pour le personnel ayant un rôle de soutien ou technique).
• Le chiffrement des renseignements lors du stockage et de la transmission, lorsque approprié.
• La formation régulière des employés en matière de confidentialité et de sécurité.
• La destruction sécurisée ou anonymisation des renseignements lorsqu’ils ne sont plus requis.
• Nos pratiques de sécurité sont conformes aux normes de l’industrie et font l’objet de validations et d’audits réguliers dans le cadre de nos certifications SOC 2 et ISO 27001:2022.

Bien que nous prenions la sécurité très au sérieux, soyez avisé qu’aucune transmission électronique ni système de stockage électronique ne garantit un niveau de protection à 100 %. Nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue, et toute transmission de renseignements se fait à vos propres risques, mais nous nous engageons à mettre en œuvre des pratiques reconnues dans l’industrie pour protéger vos Renseignements personnels.

9. Navigation des liens externes

Nos Sites web ou Applications peuvent contenir des liens vers des sites externes n’appartenant pas à HALEO. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur le contenu et les pratiques de ces sites et que nous ne pouvons pas être tenus responsables de leurs politiques respectives en matière de sécurité ou de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter les déclarations de confidentialité et de sécurité de tout site tiers que vous visitez avant de soumettre des Renseignements personnels à ces sites web.

10. Conservation et suppression des renseignements

Sauf autorisation ou exigence contraire prévue par la loi ou la réglementation applicable, nous ne conserverons vos Renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis (par exemple, pour fournir de la thérapie et pour faire des suivis) et pour satisfaire toute exigence légale, comptable ou de divulgation. Une fois que les Renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les détruisons ou les anonymisons de manière sécurisée, conformément à nos procédures internes de gestion du cycle de vie des données.

11. Transferts internationaux de renseignements

Nos principales activités et notre emplacement principal de stockage de données se trouvent au Canada. Cependant, certains de nos fournisseurs de services tiers peuvent traiter ou stocker des Renseignements personnels à l’extérieur du Canada (y compris à l’extérieur du Québec). Soyez avisés que les Renseignements personnels stockés ou traités à l’extérieur du Canada sont susceptibles d’accès par des gouvernements étrangers ou par des organismes d’application de la loi en vertu des lois de ladite juridiction. Lorsque vos Renseignements personnels sont transférés à l’extérieur du Québec, nous prenons des mesures pour nous assurer qu’ils soient protégés conformément aux lois applicables. Cela comprend la réalisation d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (comme l’exige la loi québécoise pour la communication de renseignements à l’extérieur de la province) et la mise en place de garanties contractuelles avec les fournisseurs de services. Les Renseignements personnels ne sont communiqués que si l’évaluation démontre qu’ils bénéficieraient d’une protection adéquate.

Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur les fournisseurs de services auxquels nous faisons appel et auxquels des Renseignements personnels sont communiqués à l’extérieur du Québec, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels (tel qu’identifié ci-dessous). Nous confirmons que nous pouvons, en stricte conformité avec la présente Politique de confidentialité, communiquer vos Renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada à des tiers auxquels nous faisons appel pour nous fournir des services impliquant l’utilisation, la communication ou la conservation de vos Renseignements personnels en notre nom. Vous consentez à toute communication, utilisation ou conservation de ce type.

12. Lois étrangères et restrictions

HALEO est établie et exerce ses activités en vertu des lois de la province de Québec, au Canada. Les lois sur la protection de la vie privée peuvent varier selon votre lieu de résidence. Si vous résidez ou êtes établi à l’extérieur de la province de Québec, il vous incombe de vous assurer que la transmission de vos Renseignements personnels à HALEO est autorisée par les lois locales ou nationales qui s’appliquent à vous. En nous transmettant vos Renseignements personnels, vous reconnaissez et acceptez que ces renseignements soient assujettis aux lois de la province de Québec, au Canada.

13. Renseignements concernant les employés et les candidats à l’embauche

HALEO gère de façon responsable les Renseignements personnels de ses employés actuels, anciens ou potentiels.

• Collecte et utilisation : pour les candidats à l’embauche, nous collectons des Renseignements personnels à partir des candidatures, des entrevues et (avec leur consentement) des références/vérifications d’antécédents, uniquement dans le but d’évaluer leur aptitude à occuper un poste. Pour les employés, nous collectons les Renseignements personnels nécessaires à la gestion de la relation de travail avec nous, y compris en matière de paie, d’avantages sociaux, de la performance et de conformité légale.
• Conservation : les Renseignements personnels des candidats non retenus sont conservés pendant une période raisonnable en vue d’opportunités futures (sauf si leur suppression est demandée). Les Renseignements personnels des employés sont conservés pendant la durée de l’emploi, puis pendant les périodes requises par la loi, avant d’être détruits ou anonymisés de manière sécurisée.
• Divulgation : les Renseignements personnels des employés sont communiqués uniquement avec les fournisseurs de services RH lorsque cela est nécessaire dans l’exercice de leurs fonctions (par exemple, pour la paie) dans le cadre d’une entente écrite imposant des exigences de confidentialité conformes à la présente Politique de confidentialité, ou comme l’exige la loi. Nous ne vendons pas les Renseignements personnels des employés.

 

14. Vos droits relatifs à vos Renseignements personnels

Vous disposez de droits concernant vos Renseignements personnels en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée :

• Accès : vous pouvez demander l’accès aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

 

• Correction : vous pouvez demander la correction des Renseignements personnels inexacts ou incomplets.

 

• Retrait du consentement : vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos Renseignements personnels à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut avoir une incidence sur notre capacité à fournir des Services (par exemple, si le consentement au partage de renseignements essentiels avec un programme de référence ou un assureur est retiré).

 

• Droit de retrait : vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications promotionnelles et refuser que vos renseignements anonymisés soient utilisés à des fins de recherche.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels (aux coordonnées indiquées ci-dessous). Nous répondrons à votre demande conformément aux lois applicables et pourrons être tenus à vérifier votre identité. Nous pouvons refuser une demande si nous estimons que le changement enfreindrait une loi ou une obligation légale ou rendrait les renseignements incorrects.

15. Témoins de connexion (cookies) et technologies de suivi

Nous utilisons des témoins de connexion (cookies) et des technologies similaires sur nos Sites web et nos Applications principalement pour des fonctions essentielles, telles que le maintien de votre session de connexion, la garantie de la sécurité et la compréhension de la manière dont nos Services sont utilisés (analyses internes) afin de les améliorer.

Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels collectés par le biais de ces technologies à des fins de remarketing, par exemple pour vous fournir du contenu promotionnel personnalisé en rapport avec vos intérêts et votre interaction avec nos Services sur d’autres plateformes. Vous pouvez retirer votre consentement à une telle utilisation à tout moment.

Nous limitons l’utilisation des cookies et des technologies de suivi non essentiels. Nous n’utilisons pas de cookies de tiers à des fins de publicité ciblée en fonction de votre interaction avec nos services relatifs à la santé. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur, mais la désactivation des cookies essentiels est susceptible d’affecter le fonctionnement du service.

16. La vie privée des enfants

Nos Services sont destinés aux adultes âgés de 18 ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de Renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 18 ans. Si une personne est âgée de moins de 18 ans, elle ne devrait pas nous fournir de Renseignements personnels, que ce soit directement ou par d’autres moyens. Si nous apprenons que nous avons collecté par inadvertance de tels renseignements, nous les supprimerons rapidement.

 

17. Modifications à la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos pratiques ou aux exigences légales. Nous publierons la politique mise à jour sur nos Sites web/Applications et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » affichée en haut de la présente Politique de confidentialité. La collecte, l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels par HALEO seront régies par la version de la présente Politique de confidentialité en vigueur à ce moment-là. En cas de modifications importantes ayant un impact significatif sur la manière dont nous traitons vos Renseignements personnels, nous vous en informerons de manière proactive (par exemple, par courriel ou par une notification bien visible dans le Service) et nous pourrons vous demander de renouveler votre consentement lorsque la loi l’exige. Nous vous encourageons à consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité.

 

18. Nous joindre – Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question, préoccupation, ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de vie privée, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

Stephen Osmond
data.officer@haleoclinic.com
SOLUTIONS SANTÉ PRÉVENTIVE HALEO INC.

19. Engagement à répondre à vos préoccupations

HALEO s’engage à respecter la présente Politique de confidentialité et les lois applicables en matière de protection de la vie privée. Si vous avez une plainte à formuler concernant notre traitement de vos Renseignements personnels ou notre conformité à la présente politique, veuillez l’adresser par écrit à notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel indiquée ci-dessus. Nous accuserons réception de votre plainte dans les meilleurs délais, mènerons une enquête rigoureuse et prendrons toutes les mesures raisonnables pour la résoudre de manière équitable et dans un délai raisonnable. Nous vous informerons du résultat de l’enquête et de toute mesure prise pour répondre à vos préoccupations.